NuméroAuteurDépôtTitre
00171Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Tarification du matériel lié au handicap
00173Daniel Laurent07/07/2022Établissement français du sang
00215Corinne Imbert07/07/2022Avenir de la filière plasma
00217Corinne Imbert07/07/2022Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
00220Cédric Perrin07/07/2022Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00226Cédric Perrin07/07/2022Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
00229Cédric Perrin07/07/2022Situation des pharmaciens
00367Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
00379Kristina Pluchet07/07/2022Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
00419Pascal Allizard07/07/2022Niveau des stocks d'iode
00453Olivier Rietmann07/07/2022Cession des données contenues dans les cartes vitales
00501Daniel Laurent07/07/2022Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière
00598Éric Bocquet07/07/2022Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
00670Sebastien Pla07/07/2022Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires
00695Philippe Tabarot07/07/2022Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs
00714Nathalie Goulet14/07/2022Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00749Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
00778Cécile Cukierman14/07/2022Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
00779Cécile Cukierman14/07/2022Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
00800Cécile Cukierman14/07/2022Constitution des conseils territoriaux de santé
00830Florence Lassarade14/07/2022Hausse de la mortalité infantile en France
00841Patrice Joly14/07/2022Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00927Chantal Deseyne14/07/2022Pénuries de médicaments contre le cancer
01006Bruno Belin14/07/2022Médicament Tukysa
01111Serge Mérillou14/07/2022Prise en charge de la santé mentale des jeunes
01122Serge Mérillou14/07/2022Situation du secteur de la prestation de santé à domicile
01145Marie Mercier14/07/2022Avenant 9 à la convention médicale
01172Jean-Marie Mizzon14/07/2022Carnet de santé numérique
01244Marie-Claude Varaillas14/07/2022Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
01253Marie-Claude Varaillas14/07/2022Pour un service d'urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens
01254Marie-Claude Varaillas14/07/2022Droit à mourir dans la dignité
01271Nicole Duranton14/07/2022Journée nationale d'hommage aux soignants
01366Fabien Genet14/07/2022Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
01377Michelle Gréaume14/07/2022Vente des données médicales des Français
01556Cécile Cukierman21/07/2022Mutualisation et fermetures de centres d'appel 15
01668Éric Bocquet21/07/2022Suspensions pour suractivité médicale
01726Dominique Théophile28/07/2022Publication du décret visant à identifier les territoires sous-dotés en officines de pharmacie et à faciliter leur maintien ou leur installation
01743Fabien Genet28/07/2022Difficulté d'accès aux médecins traitants
01851Marie-Pierre Monier28/07/2022Réponse à la question écrite n° 26152 sur les centres de soins infirmiers
01858Guillaume Gontard28/07/2022Situation critique des hôpitaux grenoblois
02148Hugues Saury04/08/2022Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
02291Éric Gold04/08/2022Réforme des transports sanitaires urgents
02375Xavier Iacovelli11/08/2022Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19
02402Annick Billon11/08/2022Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02469Christine Herzog25/08/2022Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
02477Christine Herzog01/09/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
02579Laurence Harribey15/09/2022Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde
02588Sonia De La Provôté15/09/2022Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
02599Sonia De La Provôté15/09/2022Impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson
02600Sonia De La Provôté15/09/2022Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
02765Hervé Gillé22/09/2022Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde
02892Fabien Genet29/09/2022Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural
03064Dominique Vérien06/10/2022Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
03078Anne Ventalon06/10/2022Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
03279Catherine Dumas20/10/2022Dispositifs médicaux
03441Brigitte Micouleau27/10/2022Admission des personnes âgées aux urgences
03477Alain Milon27/10/2022Incidences du délestage tournant sur l'électricité sur les lieux de soins de premiers recours
03522Véronique Guillotin27/10/2022Pénurie de produits sanguins
03527Hugues Saury27/10/2022Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation
03587Christine Herzog27/10/2022Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
03598Marta De Cidrac03/11/2022Prise en charge du glioblastome en France
03805Patricia Schillinger17/11/2022Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
03904Fabien Gay24/11/2022Destruction de doses de vaccins contre la covid-19
03915Christine Herzog24/11/2022Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
03919Annick Jacquemet24/11/2022Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
03941Pierre-Antoine Levi24/11/2022Difficultés des infirmiers libéraux pour leurs défraiements liés à la vaccination contre la Covid-19
03942Jacques Grosperrin24/11/2022Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
04389Bruno Belin15/12/2022Accès direct aux produits de contraste par les radiologues
04410Laurence Harribey15/12/2022Conséquences du déficit auditif sur la santé des séniors
04449Christine Herzog15/12/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04523Fabien Gay22/12/2022Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
04648Anne Ventalon29/12/2022Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
04790Marie Mercier19/01/2023Risque de pénurie de poches à perfusion
04791Marie Mercier19/01/2023Reconnaissance du statut des administratifs à la régulation médicale
04827Michel Laugier19/01/2023Hausse de la prévalence tabagique en France et évaluation des alternatives à la cigarette
04846Marie-Claude Varaillas19/01/2023Situation des services d'urgences en Dordogne
05004Sebastien Pla02/02/2023Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier
05073Jean-Baptiste Lemoyne02/02/2023Simplification de la dispensation protocolisée
05116Fabien Genet09/02/2023Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics
05122Frédérique Espagnac09/02/2023Pénurie de médicaments
05206Nathalie Delattre09/02/2023Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital
05343Catherine Dumas16/02/2023Dispositifs médicaux
05448Laurence Harribey23/02/2023Reprise des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
05585Daniel Laurent02/03/2023Situation financière de l'hospitalisation privée de la Nouvelle Aquitaine
05608Hugues Saury02/03/2023Remboursement des patients de médecins non vaccinés
05616Jean-Baptiste Lemoyne02/03/2023Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé
05766Alexandra Borchio Fontimp16/03/2023Conséquences de la radiation de molécules de la liste en sus et santé des Français
05767Pascale Gruny16/03/2023Pénurie et prix des médicaments
05875Jean-Pierre Corbisez23/03/2023Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
05888Catherine Dumas23/03/2023Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
05904Nadia Sollogoub23/03/2023Bilan de l'autorisation délivrée aux pharmaciens pour les campagnes de vaccination contre la grippe
05997Dany Wattebled30/03/2023Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
06103Annick Jacquemet06/04/2023Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
06125François Bonneau06/04/2023Tensions d'approvisionnement de l'antidiabétique Ozempic
06141Pascale Gruny06/04/2023Situation financière des établissements de santé
06160Nadia Sollogoub06/04/2023Travaux de désamiantage
06195Christine Herzog06/04/2023Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
06233Véronique Guillotin06/04/2023Pénurie de produits sanguins
06278Jean-François Husson13/04/2023Difficultés d'obtention de certificats de décès
06281Pascale Gruny13/04/2023Avenir de la profession de psychomotricien
06288Michel Laugier13/04/2023Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage
06330Jean-François Longeot13/04/2023Financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale par l'Agence nationale du développement professionnel continu
06428Évelyne Perrot20/04/2023Situation de la santé mentale en France
06470Chantal Deseyne20/04/2023Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
06492Jean-Claude Tissot27/04/2023Formations à la maîtrise de stage pour les médecins généralistes
06502Éric Gold27/04/2023Accès aux traitements innovants du myélome multiple
06668Catherine Dumas11/05/2023Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
06672Stéphane Sautarel11/05/2023Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
06740Philippe Paul11/05/2023Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
06768Bruno Rojouan18/05/2023Conditions de travail difficiles pour les infirmiers du secteur hospitalier
06777Bruno Rojouan18/05/2023Pénurie de personnel au sein de l'établissement français du sang
06782Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation de l'obésité infantile en France
06797Brigitte Micouleau18/05/2023Application effective de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
06811Jean-Baptiste Lemoyne18/05/2023Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
06966Claude Raynal25/05/2023Retard en matière de prise en charge délocalisée d'actes chirurgicaux courants
06975Hugues Saury25/05/2023Pénurie de médecins généralistes en région Centre-Val de Loire et interventions locales en matière d'accès aux soins de premier recours
07070Philippe Bonnecarrère01/06/2023Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
07072Philippe Bonnecarrère01/06/2023Anticipation du risque de déserts paramédicaux
07171Nadège Havet08/06/2023Prise en charge des patients atteints d'un covid long
07190Christian Bilhac08/06/2023Lutte contre la sédentarité croissante des adolescents et ses conséquences sur leur santé
07194Christian Bilhac08/06/2023Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français
07210Édouard Courtial08/06/2023Situation de l'hôpital de Senlis
07231Hugues Saury08/06/2023Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
07247Henri Cabanel15/06/2023Hémophilie et inclusion
07249Bruno Rojouan15/06/2023Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
07256Bruno Rojouan15/06/2023Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
07264Bruno Rojouan15/06/2023Baisse critique des réserves de sang en France
07305Chantal Deseyne15/06/2023Participation à un avortement lors des études de sage-femmes
07360Laurent Somon22/06/2023Maternités et hôpitaux de proximité dans les territoires
07371François Bonhomme22/06/2023Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile
07387Annick Jacquemet22/06/2023Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
07431Michelle Gréaume22/06/2023Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
07433Anne Ventalon22/06/2023Formation de techniciens de physiothérapie
07498Daniel Laurent29/06/2023Situation de la profession d'orthophoniste
07500Évelyne Perrot29/06/2023Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique
07505Catherine Dumas29/06/2023Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
07525Xavier Iacovelli29/06/2023Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
07536Thierry Cozic29/06/2023Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
07538Corinne Imbert29/06/2023Pour une distinction claire entre les médicaments cannabidoïdes et le cannabis médical
07616Marie-Claude Varaillas06/07/2023Exposition croissante aux perturbateurs endocriniens
07662Christine Herzog06/07/2023Protocoles de coopération entre professionnels de santé
07731Christine Herzog06/07/2023Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
07749Pascale Gruny13/07/2023Traitements expérimentaux de la maladie de Charcot
07750Pascale Gruny13/07/2023Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France
07771Cyril Pellevat13/07/2023Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
07779Alexandra Borchio Fontimp13/07/2023Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie
07780Nadia Sollogoub13/07/2023Traitement des cancers
07784Alain Milon13/07/2023Soins sans consentement
07790Kristina Pluchet13/07/2023Gestion de la pénurie de médecins généralistes jusqu'en 2030
07820Michel Laugier13/07/2023Complexification administrative de la médecine de ville
07835Fabien Genet13/07/2023Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
07846Corinne Imbert13/07/2023Reconnaissance de la pathologie de l'insomnie chronique
07854Catherine Dumas13/07/2023Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
07881Marie Mercier20/07/2023OnSEXprime.fr
07886Fabien Genet20/07/2023Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme
07897Hervé Maurey20/07/2023Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
07911Hervé Maurey20/07/2023Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
07915Florence Lassarade20/07/2023Essai clinique SOS trial
07926Agnès Canayer20/07/2023Don du sang et de plasma en France
07933Alain Duffourg20/07/2023Statut des assistants de régulation médicale
07939Bruno Rojouan20/07/2023Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
07957Philippe Mouiller20/07/2023Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
07958Florence Lassarade20/07/2023Restriction des importations de plasma et impact sur les malades
07975Évelyne Perrot27/07/2023Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
07994Olivier Cadic27/07/2023Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros
08047Philippe Mouiller27/07/2023Indicateurs relatifs au développement de l autodialyse et de la dialyse à domicile
08048Philippe Mouiller27/07/2023Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
08081Philippe Paul03/08/2023Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
08117Bruno Belin03/08/2023Réalisation des actes par les infirmiers
08123Brigitte Micouleau03/08/2023Inquiétante situation du personnel soignant
08150Henri Cabanel10/08/2023Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
08151Alain Duffourg10/08/2023Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
08155Jean-Pierre Corbisez10/08/2023Prise en charge des troubles psychiques sévères
08243Philippe Bonnecarrère31/08/2023Composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
08244Philippe Bonnecarrère31/08/2023Contradiction des cartographies des bassins de vie
08283Nathalie Delattre07/09/2023Pérennisation du dispositif d'astreinte des infirmiers libéraux
08317Chantal Deseyne07/09/2023Prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance
08325Guillaume Gontard07/09/2023Situation critique des hôpitaux grenoblois
08334Stéphane Sautarel07/09/2023Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
08342Else Joseph14/09/2023Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été
08410Loïc Hervé21/09/2023Difficultés des audioprothésistes indépendants
08428Nathalie Delattre21/09/2023Réforme de la formation d'audioprothésiste
08431Évelyne Renaud-Garabedian21/09/2023Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
08447Françoise Dumont21/09/2023Situation alarmante des services d'urgences médicales
08451Patricia Demas21/09/2023Remboursement des soutiens-gorge compressifs après cancer du sein
08471Chantal Deseyne28/09/2023Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
08491Laurence Harribey28/09/2023Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement
08494Laurence Harribey28/09/2023Requalification des médicaments génériques de dafalgan codéiné
08505Alain Cadec28/09/2023Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
08516Jean Hingray28/09/2023Don du sang de plasma
08526Alain Joyandet05/10/2023Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
08530Vincent Delahaye05/10/2023Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie
08535Corinne Imbert05/10/2023Bilan du plan national de développement des soins palliatifs
08536Jean-Pierre Bansard05/10/2023Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
08578Christine Herzog05/10/2023Protocoles de coopération entre professionnels de santé
08597Hervé Maurey05/10/2023Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
08603Sylvie Goy-Chavent12/10/2023Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey
08605François Bonhomme12/10/2023Évaluation des nouveaux bilans de prévention
08608Laurence Garnier12/10/2023Revendications des médecins généralistes
08654Fabien Gay12/10/2023Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis
08678Patrice Joly19/10/2023Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
08737Nadia Sollogoub19/10/2023Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
08748Marianne Margaté19/10/2023Situation de la pédopsychiatrie
08753Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
08760Catherine Dumas19/10/2023Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
08764Didier Mandelli26/10/2023Situation des infirmiers libéraux
08795Stéphane Piednoir26/10/2023Révision de la stratégie vaccinale contre les infections invasives à méningocoque
08838Grégory Blanc26/10/2023Offre de santé CAN-Filieris
08840Marie-Claude Lermytte26/10/2023Légalité des échographies de confort
08863Nathalie Delattre02/11/2023Lutte contre les hépatites virales en France et nécessité de disposer d'indicateurs statistiques fiables sur la population infectée
08865Jean-Pierre Bansard02/11/2023Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
08877Marie-Claude Lermytte02/11/2023Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
08945Nathalie Delattre09/11/2023Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine
08946Cyril Pellevat09/11/2023Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales
08967Bruno Belin09/11/2023Autorisation d'exercice en sites distincts
08987Ian Brossat09/11/2023Situation des soins de longue durée de gériatrie à Paris
08990Jérôme Durain09/11/2023Avenir du réseau Can-Filieris
09026Cyril Pellevat16/11/2023Ouverture des négociations conventionnelles pour les pharmacies d'officine
09062Valérie Boyer16/11/2023Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
09067Véronique Guillotin16/11/2023Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes
09069Évelyne Renaud-Garabedian16/11/2023Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
09078Annick Billon23/11/2023Considération des infirmiers libéraux
09082Isabelle Briquet23/11/2023Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie
09096Hervé Maurey23/11/2023Pénurie de certains médicaments contre le diabète
09102Stéphane Sautarel23/11/2023Prise en charge de certains appareils auditifs
09113Anne-Sophie Romagny23/11/2023Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
09122Pauline Martin23/11/2023Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
09129Pierre Barros23/11/2023Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val-d'Oise
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